Contrat - pension familiale chiens et chats goldin

Le contrat de pension et une fiche de renseignements sont établis pour chaque animal confié à la pension.
Il devra remplir les conditions ci-dessous :

Article 1 : Identification et vaccination.
Ne sont admis que les chiens et chats identifiés (tatouage ou puce électronique).
Vaccins chiens : à jour de vaccination contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP).
La toux du chenil n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée avant de mettre le chien en pension.
Vaccins chats : à jour de vaccination contre la maladie du Typhus, le Coryza, la Leucose (TCL).
Obligatoire : le carnet de santé sera conservé pendant toute la durée du séjour.
Article 2 : Condition de  refus et d’acceptation de l’animal.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux.
Les femelles en chaleurs peuvent être acceptées selon les places disponibles. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler
la date des dernières chaleurs le jour de l'entrée en pension de celle-ci.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension.
La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire
une désinfection ou une visite vétérinaire.
Article 3 : objets personnels.
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeille….) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.
Article 4 : maladies et accidents.
Le propriétaire s’engage à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, caractériels ou traitements vétérinaires
propres à son animal. Il devra fournir l'ordonnance et les médicaments prescrits.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit
à la pension de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension.
Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des pièces d’hébergements sont assurées quotidiennement.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal; son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté
des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la pension, suivre ses prescriptions médicales
éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels
causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au responsable de la pension.
La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Ainsi les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
L’animal est toujours sorti dans le parc de détente sous surveillance du responsable de la pension.
La responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal.
Article 5 : décès de l’animal.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès.
Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais.
Tout animal âgé de plus de 11 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Article 6 : abandon.
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension.
A défaut, 7 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge)
et tous les suppléments seront à charge du propriétaire.
Article 7 : facturation.
Le prix journalier comprend l’hébergement, les soins et le brossage éventuels, l'envoi de SMS et de photos par mail.
Pour le calcul du séjour, le jour d'entrée est dû quelle que soit l'heure d'arrivée.
La journée est due pour toute place non libérée avant 11 heures.
Afin d’éviter des problèmes intestinaux de l’animal, il est souhaitable que le propriétaire amène la nourriture habituelle
du chien ou du chat.
Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.
Article 8 : réservation.
Les arrhes, correspondants à 30 % du séjour, seront demandées pour toute réservation ferme.
Le solde est à régler à la sortie de l'animal.
Le contrat de pension signé devra être remis avec les arrhes pour toute confirmation de réservation de séjour.
En cas de désistement, les arrhes sont reportées sur la prochaine réservation.
Si le séjour n'est pas honoré par le propriétaire, les arrhes sont conservées par la pension.

Article 9 : les chiens catégorisés ou dangereux.
La pension ne possède pas l’infrastructure pour l’accueil de ce type d’animaux.

Le propriétaire du ou des animaux qui nous sont confiés reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur
et en accepte tous les termes.
Ce contrat sera signé pour la première garde et vaut pour la suite des séjours des animaux mis en pension.
                                                                          
Date :                                                                           A RAMOUS :                                           

Signature (précédé de la mention lu et approuvé)